Se préparer à un contrôle ACPR : ce que la mission vérifie vraiment

Comment un contrôle ACPR arrive chez un courtier

L'ACPR contrôle les intermédiaires par plusieurs portes d'entrée : un programme de contrôles thématiques — le devoir de conseil ou la vente à distance ont fait l'objet de campagnes —, des signalements, des réclamations qui remontent, ou la sélection dans un plan annuel. Être un cabinet de six personnes ne protège de rien : les campagnes thématiques visent précisément les intermédiaires, pas seulement les porteurs de risque.

La mission suit un déroulé assez constant : un courrier annonce le contrôle et liste les documents à transmettre sous délai, l'équipe de contrôle analyse les pièces, puis viennent les entretiens — dirigeant, responsable conformité, parfois des conseillers — et l'examen d'un échantillon de dossiers clients. Le tout se conclut par des constats formalisés, le plus souvent dans une lettre de suite. Cette liste de documents initiale mérite une lecture attentive : elle dit exactement où la mission va regarder.

Gouvernance : la première heure se joue sur l'organigramme

Avant d'ouvrir un seul dossier client, la mission cherche à comprendre qui décide quoi. Qui est responsable de la conformité ? Les procédures — conseil, réclamations, conflits d'intérêts, LCB-FT le cas échéant — existent-elles par écrit, sont-elles datées, versionnées, et surtout appliquées ? Un classeur de procédures achetées sur étagère et jamais adaptées au cabinet se repère en dix minutes : il suffit de demander à un conseiller comment il traite une réclamation.

La proportionnalité joue : personne n'attend d'un cabinet de quatre personnes le dispositif d'un grossiste national. Mais proportionné ne veut pas dire inexistant. Même dans une petite structure, la mission attend un responsable identifié, des procédures écrites qui décrivent la pratique réelle et une trace des contrôles internes effectués, même simples.

Devoir de conseil : vos dossiers clients parlent à votre place

C'est le terrain où les manquements sont le plus souvent relevés. La mission tire un échantillon de dossiers et vérifie la chaîne complète : recueil des exigences et des besoins daté, analyse, note de conseil motivée remise avant la conclusion, cohérence entre le profil du client et le contrat proposé. Un dossier où la note dit la même chose pour un artisan de 34 ans et une retraitée de 71 ans fournit à la mission son premier constat.

Les constats classiques : recueil incomplet ou postérieur à la souscription, motivation absente (« ce contrat correspond à vos besoins », sans dire lesquels), documents remis en bloc le jour de la signature sans antériorité vérifiable. Le fond compte, mais la chronologie aussi : pouvoir montrer que le conseil a précédé la vente change tout.

Formation : au moins 15 heures par an, et surtout leur preuve

La DDA impose au moins 15 heures de formation continue par an aux personnes qui distribuent. La mission demande trois choses : la liste des personnes concernées, le plan de formation et les attestations nominatives. Le manquement le plus courant n'est pas l'absence de formation — c'est la formation réelle mais improuvable : un webinaire suivi sans attestation, une session interne sans feuille de présence ni support conservé.

S'y ajoutent la capacité professionnelle à l'entrée en fonction et l'honorabilité, à vérifier et à documenter pour chaque personne concernée. Un tableau de suivi par collaborateur — heures, thèmes, justificatifs — répond à la question en une seule pièce.

Réclamations : le registre que la mission ouvre toujours

La position de l'ACPR est constante : accusé de réception sous dix jours ouvrables, réponse sous deux mois, information du client sur les voies de recours et la médiation. La mission compare les délais affichés dans la procédure aux délais constatés sur pièces.

Le registre doit vivre : date de réception, objet, date de l'accusé de réception, réponse, issue. La mission apprécie aussi qu'on en fasse quelque chose : trois réclamations sur le même sujet en six mois devraient avoir laissé une trace dans vos procédures.

LCB-FT : un dispositif proportionné, pas un classeur vide

Pour les cabinets assujettis — la distribution de contrats d'assurance-vie et de capitalisation entre notamment dans le champ —, la mission examine la classification des risques, la vigilance à l'entrée en relation et en cours de relation, le dispositif de gel des avoirs et la formation de l'équipe. Le détail mérite un traitement à part : voir les obligations LCB-FT du courtier en assurance.

Ce que la mission relève le plus souvent n'est pas l'absence de dispositif mais son caractère théorique : une classification des risques jamais mise à jour, des procédures qui ne correspondent pas à la pratique du cabinet, un dispositif de gel jamais testé.

Constituer la preuve au fil de l'eau

Le dossier attendu par une mission tient en une liste connue d'avance :

La différence entre un cabinet serein et un cabinet en difficulté tient à l'horodatage. Une note de conseil datée du jour de l'entretien, un recueil signé avant la souscription, une attestation archivée le jour de la formation : cette preuve-là se constitue au jour le jour. Un logiciel de conformité pour courtier qui journalise chaque document — chez Lizzee, un journal d'audit horodaté avec empreintes SHA-256 — rend cette discipline automatique. La reconstitution a posteriori, elle, laisse des traces : métadonnées incohérentes, signatures groupées, chronologies impossibles. Les contrôleurs les voient.

• Immatriculation ORIAS, statuts, organigramme et délégations à jour
• Procédures datées et versionnées : conseil, réclamations, conflits d'intérêts, LCB-FT le cas échéant
• Registre des réclamations et exemples de traitements complets
• Plan de formation et attestations nominatives (au moins 15 heures par an)
• Échantillon de dossiers clients : recueil, analyse, note de conseil, documents précontractuels
• Contrôles internes réalisés et suites données

Le RCCI, chef d'orchestre avant, pendant et après

Dans les structures qui en ont un, le RCCI porte le dispositif au quotidien : plan de contrôle interne, veille réglementaire, remontée des anomalies à la direction. Dans un petit cabinet, ce rôle revient au dirigeant — et la mission s'attend à ce qu'il le tienne réellement. La question test : pouvez-vous raconter votre dispositif sans vos notes ?

Pendant la mission, un interlocuteur unique centralise les échanges et tient le journal des demandes et des réponses. Après, la réponse à la lettre de suite se travaille : reconnaître ce qui doit l'être, contester avec des pièces ce qui peut l'être, puis présenter un plan de remédiation daté, avec des responsables — et le tenir. Pour installer cette discipline sans attendre le courrier, la conformité DDA au quotidien et une checklist de conformité DDA donnent le cadre de travail.

FAQ

Un cabinet de courtage de petite taille peut-il vraiment être contrôlé ?

Oui. Les campagnes thématiques de l'ACPR ciblent régulièrement les intermédiaires, quelle que soit leur taille, et un signalement ou une série de réclamations peut déclencher une mission. La proportionnalité ajuste l'ampleur du dispositif attendu : un petit cabinet doit tout de même montrer un responsable identifié, des procédures appliquées et des dossiers clients complets.

Que faire dans les premiers jours après réception du courrier ?

Désigner un interlocuteur unique, lire précisément la liste des documents demandés, rassembler les pièces existantes et informer l'équipe. Surtout, ne rien antidater ni fabriquer : un document reconstitué se détecte, et le défaut de sincérité pèse bien plus lourd que la pièce manquante. Si un document n'existe pas, mieux vaut le dire et présenter ce qui en tient lieu.

Combien de temps dure une mission de contrôle ACPR ?

Il n'existe pas de durée réglementaire. Un contrôle sur pièces peut se boucler en quelques semaines ; une mission sur place, entre le courrier initial, les entretiens, la phase contradictoire et la lettre de suite, s'étale souvent sur plusieurs mois. Mieux le dossier est tenu en amont, moins la mission désorganise le cabinet.

Un contrôle débouche-t-il forcément sur une sanction ?

Non. La plupart des missions se concluent par une lettre de suite listant des constats et des demandes de mise en conformité, suivies d'un plan d'action. La commission des sanctions n'est saisie que pour des manquements sérieux ou persistants. La qualité du dispositif existant, la sincérité des réponses et la rapidité de la remédiation pèsent dans l'orientation donnée au dossier.

Quel rôle donner au RCCI pendant la mission ?

Celui de coordinateur : il centralise les demandes des contrôleurs, tient le journal des pièces transmises, prépare les entretiens avec les équipes et veille à la cohérence des réponses. C'est aussi lui qui pilote ensuite la réponse à la lettre de suite et le plan de remédiation qui en découle.